Des juristes hors-pair

Jamendo S.A. est confrontée dans son domaine d’activité à d’épineux problèmes juridiques. Il faut dire que le code de la propriété intellectuelle, les prérogatives de la SACEM et autres organismes de gestion collective des droits, les subtilités des licences ouvertes… ne sont pas simples à concilier. Que cette société ait son siège social au Luxembourg résout peut-être quelques embûches liées au droit français, mais il reste des zones d’ombre.

Par exemple, la présence sur Jamendo d’artistes adhérents de la SACEM, notamment le groupe Petit Homme (voir notre dossier à ce sujet). Confidence (en privé) d’un employé de Jamendo le 5 septembre 2008 :

Oui, je suis au courant de cette affaire. Visiblement, le groupe était sur jam en CC et est passé Sacem ensuite, en négociant de pouvoir garder ses droits numériques et donc de gérer sa diffusion sur le net. Pour le moment on ne bronche pas et on a rien validé. On a mis une batterie de juristes sur le coup pour vérifier plusieurs choses :
- jusqu’à quel point cet accord est compatible avec CC ?
- ne faudrait il pas dans ce cas que l’artiste passe en LAL ?
- sinon quelle CC ?
- quid des programmes commerciaux ?

Bref, toutes ces questions sont en train d’être validées en ce moment par des juristes.

Pourtant, le 13 février 2009, Laurent Petitgirard, de la SACEM, émettait encore de fortes réserves sur la validité de l’ensemble.

Le 23 juillet 2009, alors que Psychonada protestait une fois de plus contre la possibilité offerte aux clients de « Jamendo Pro » de passer commande d’oeuvres en partage sur jamendo.com (bien qu’elles ne soient pas en vente) par l’intermédiaire d’un bouton « acquérir une licence d’utilisation commerciale », Amélie Roëlants, préposée aux basses besognes sur le forum de Jamendo, répondait :

Les artistes ont désormais la possibilité de supprimer le bouton sur leur page via leur admin panel.

Pour le reste, t’inquiète, juridiquement tout est validé.

Et de censurer aussitôt la discussion.

Très forts, décidément, ces juristes de Jamendo. On espère pour eux qu’ils sont mieux rémunérés que les artistes.

Tags:Amélie Roëlants, Laurent Petit-Girard, licence commerciale, licences ouvertes, SACEM
4 commentaires »

4 réponses à “Des juristes hors-pair”

  1. Fred dit :

    Salut c’est Fred du groupe Petit Homme
    Pour info, pour l’instant rien de bouge coté Sacem Et Jamendo. On a beau relancer les deux.. pas de réponse etc..

    De plus la protestation de L. Petitgirard est exageré car via mail (c’est le seul qui me répondait) il m’a dit qu’il n’était qu’un simple musicien et donc bien loin de ces complications juridiques , alors que dans un autre blog, il disait qu’on avait signé en connaissance de cause.. Comme quoi suivant les lieux, on retrouve les vestes…

    On a mis non pour ce qui est Jamendo PRO pour eviter tout probleme de ce coté.

    a Tchô
    Fred

  2. jamendouille dit :

    Merci pour cet éclairage, Fred. Il apparaît donc que ni Jamendo S.A. ni la SACEM ne souhaitent réellement sortir du flou. On se demande donc un peu à quoi servent leurs fameux juristes.
    Hypothèse : Jamendo S.A. mise sur un manque de réaction de la SACEM pour continuer à faire et laisser faire n’importe quoi. La SACEM attend de voir si ce modèle encore marginal de commerce de musique devient réellement viable avant de négocier avec Jamendo S.A. pour prélever sa dîme (on comprend bien aussi qu’il n’est pas dans l’intérêt de la SACEM de taper sur ses propres adhérents, surtout si les sommes en jeu n’en valent pas la peine).

    Ce qui est à déplorer, en tout cas, c’est que c’est l’internaute téléchargeur qui se retrouve ainsi dans une situation juridique potentiellement périlleuse, alors qu’il télécharge de bonne foi des morceaux présentés comme étant sous licences ouvertes (licences qui ne sont pas cantonnées à la diffusion sur internet, il faut le rappeler). Mais cela, les dirigeants de Jamendo S.A., ceux de la SACEM, et les artistes concernés ne semblent guère s’en préoccuper. Il est cependant tout à l’honneur du groupe Petit Homme d’avoir clarifié les choses concernant Jamendo Pro. Mais Jamendo, de son côté, n’aura vraiment rien fait en ce sens (boutons « acquérir une licence commerciale » toujours présents par défaut).

  3. sam dit :

    commentaire intéressant. par contre, j’avais écris à la SACEM en expliquant que ‘réserver les droits internet’ comme l’a fait ton groupe Fred, est une fausse bonne idée :
    1. pourquoi la récolte de fruits de la diffusion de ta musique serait différente sur Internet (c’est la porte ouvert à tous les marchands de rêve 2.0, type Jamendo, Nomajorcompany, Myspace … et les escroqueries présentes et futures d’échange visibilité/gratuité)
    2. d’autant plus qu’il n’y a pas de frontière entre Internet et le reste du monde : Internet c’est aussi le monde.

    cela prouve une fois de plus la méconnaissance de l’Internet de part la SACEM qui n’y voit qu’à travers les œillères
    - des industries culturelles du disque en place,
    - d’artistes établis devenu pantins sur ces question
    - de vendeurs/penseurs 2.0 (la plaie du moment)

  4. Fred dit :

    Il est vrai que la SACEM maitrise mal internet. Et pour nous l’idée de se liberé de la SACEM etait simplement pour utliser l’outil internet a notre guise, sans demander a la SACEM : téléchargement libre, diffusion libre, sans rien demander.
    Le problème de la SACEM, c’est que l’utilisation de nos morceaux est contraint a son accord. Hors c’est s’empêcher l’utilisation d’ outil internet. D’ou notre demande.

    Notre nouvel album sera un album participatif d’un nouveau genre. Pour mieux comprendre : http://petithomme.org/DossierCom01.php

    Et ben au debut, on pensait que notre contrat allait nous aider : pouvoir mettre sur notre site les titres a notre guise. mais bon ca semble compliqué aussi. faut que je téléphone a la SACEM, s’il sont capable de répondre.

    Si vous avez le contact du remplacant de L Petitgirard, n’hesitez pas.. j’le contacterais

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