Les recherches peuvent se faire sur le portail de la SACEM : http://www.sacem.fr/catel/.
Il n’est pas question ici de faire le procès de qui que ce soit, juste d’étayer les affirmations contenues dans la pétition en montrant le double jeu de Jamendo à ce sujet.
Des concerts de musique libre… au goût SACEM :
Jamendo avait commencé fort lors du concert du 16 Septembre 2005 à la Maroquinerie avec le groupe Myassa adhérant à la SACEM (1). C’était au tout début de l’aventure, on peut leur laisser le bénéfice du doute pour cette fois là.
On peut faire les recherches sur le portail de la SACEM avec 3 titres présents sur la page Myspace du groupe (« Eden flou », « Histoire d’A sous le règne de » et « Sarabande marine »).
On constate sur le communiqué de Jamendo qu’était également présent à ce concert le groupe Anabase, depuis inscrit à la SACEM et toujours présent sur Jamendo : http://www.jamendo.com/fr/tag/anabase.
On peut faire les recherches sur le portail de la SACEM avec les morceaux « Le cyclone imaginaire » et « La grande ourse » présents sur l’album « Le bonheur flou » sur lequel vous pouvez d’ailleurs apercevoir le bouton « acquérir une licence commerciale ».
Anabase sur Jamendo
Croyez vous que Jamendo a récidivé en organisant un nouveau concert le 26 Novembre 2008 ?
La réponse est oui !
Avec le groupe Hype, lui aussi inscrit à la SACEM !
Voir le blog d’Amélie : http://amelie.jamendo.net/2008/10/30/jamendo-se-prepare-a-investir-le-glazart/.
Cet évènement à donné lieu un petit échange intéressant sur linuxfr.org. Ce qui est étonnant est qu’un des intervenants cite la réponse que lui aurait faite Jamendo :
Étant donné que nous avons appris la nouvelle peu de temps avant le Jour J, il était pour nous inconcevable de déprogrammer Hype (notamment car nous avions communiqué sur l’événement) ou encore d’annuler le concert.
Le groupe Hype a par la suite disparu de Jamendo. Ouf !
Pour le prochain concert, Jamendo fera certainement mieux.
Le groupe « Petit homme » :
C’est un cas intéressant car il avait laissé croire que la SACEM était en passe de reconnaître certaines licences ouvertes.
Ce groupe est à la SACEM et présent sur Jamendo.
Phil Axel a écrit un article à ce sujet sur son blog.
Les commentaires sont très intéressants, puisque Laurent Kratz, PDG de Jamendo intervient :
Nous sommes en contact avec nos avocats (nous ne sommes pas des juristes non plus) et Petit Homme. Nous prenons les devants pour rencontrer une nième fois la SACEM.
Il y a également mdulong qui écrit :
Les licences CC s’appliquent à une oeuvre, et ne se réduisent pas à autoriser la seule diffusion sur internet.
Ne serait ce pas d’ailleurs Mélanie Dulong de Creative Commons France qui répond ?
Mais Jamendo a persisté et Petit Homme a toujours ses albums sur Jamendo malgré les réponses de Laurent Petitgirard à Pola.k confirmant l’incompatibilité des CC avec la SACEM.
Le 13 Février 2009 à 19h53 :
Chère Pola.K,
En effet il y a contradiction car la licence libre ne permet pas la même étanchéité que la gestion collective.
J’irai à la pêche aux réponses au service SACEM concerné car franchement, ces situations sont très spécifiques et mes fonctions me demandent une vision très large.
A très vite.
LP
Le 13 Février 2009 à 20h28 :
Chère Pola.k,
Il n’y a eu que 3 réserves pour Internet des droits apportés à la Sacem en 2008 et ce sont les 3 membres du groupe que vous mentionnez.
Du seul fait que le groupe Petit Homme a fait la réserve de ses droits Internet en adhérant à la SACEM, cela signifie bien qu’ils ont lu et étudié les statuts, et que donc, s’ils n’ont pas réservé d’autres droits prévus à l’article 34, c’est parcequ’ils voulaient en toute connaissance de cause en confier la gestion à la SACEM.
Leur apport à la SACEM pour les autres catégories est donc bien valable, et opposable aux diffuseurs qui se prévaudraient de la mention figurant sur Jamendo.
Le groupe devrait d’ailleurs faire préciser cette mention.
A ma connaissance, il n’y a pas encore eu conflit, mais les services de la SACEM estiment qu’ils seraient fondés à faire valoir leur contrat dans l’un des cas que vous exposez.
Bonne soirée.
LP
Ces interventions ont eu lieu à l’issue d’une tribune publiée par Libre Accès sur Numérama.
Pour être complet sur cette affaire, j’ajoute le lien vers l’avis d’un avocat sur cette affaire :
http://www.brmavocats.com/fr/act/actualite_model.asp?id=474.
Tous les albums de Petit Homme sont affublés du même bouton « acquérir une licence commerciale ».
Petit Homme sur Jamendo
Petit Homme sur Jamendo
Petit Homme sur Jamendo
Nous pourrions trouver quantité de groupes inscrits à la SACEM sur Jamendo, mais là, nous avons choisi des groupes que Jamendo ne peut pas ignorer. Anabase et Petit Homme sont toujours sur Jamendo.
(1) voir communiqué de presse de Jamendo.
