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Jamendo ne respecte (toujours) pas les licences ouvertes

Mercredi 22 juillet 2009

Suite à notre pétition qui recueille actuellement 67 signatures, Jamendo a bien modifié ses bannières (cf. article) mais continue à proposer à la vente des oeuvres d’artistes qui ne l’ont pas demandé.

Comme annoncé par Sylvinus, Jamendo a peut-être ajouté « dans le panel d’admin » « une option pour enlever les boutons ‘‘acquérir une licence commerciale’’ quand on est allergique […] » (cf. commentaire de Sylvinus sur ce blog). Mais ces boutons sont toujours bien présents sur les pages des albums et des morceaux.

Cela signifie que, par défaut, l’ensemble du catalogue disponible sur Jamendo est (toujours) proposé à la vente et qu’il revient aux artistes de penser à supprimer ces boutons mensongers.

Il serait plus juste que, par défaut, l’artiste ne soit pas affiché à la vente et que ce soit lui qui décide d’être ou non sur « Jamendo Pro », mais les artistes sont de grands enfants influençables (cf. article). J’espère que vous apprécierez.

Pourquoi disons-nous que Jamendo ne respecte pas les licences ouvertes (ou licences de libre diffusion) ?

Parce qu’un artiste qui a choisi une licence non commerciale (avec clause « NC ») a clairement spécifié qu’il ne souhaitait pas qu’un tiers fasse du business avec sa musique.

C’est à l’artiste de décider, de par le principe de la gestion individuelle inhérent aux licences ouvertes.

Que voit-on maintenant sur Jamendo ?

Prenons, au hasard (1), le cas d’un artiste luxembourgeois (2) inscrit à la SACEM et présent sur Jamendo. Il s’agit du groupe « Eternal Tango », dont les morceaux figurent au catalogue de la SACEM (http://www.sacem.fr/catel/) avec mention du bassiste et compositeur Tom Gatti (3) comme auteur.

Prenons l’album « First Round at the Sissi Café » publié sous licence Creative Commons NonCommercial Sampling Plus 1.0. L’artiste a donc bien choisi une licence non commerciale, bien que celle-ci soit incompatible à l’heure actuelle avec la SACEM (1).

Pourtant, Jamendo prétend bien être en mesure de vendre son album. Il suffit pour cela de cliquer sur le bouton « acquérir une licence commerciale » auquel nous sommes tant allergiques  (cf. article).

Album First round at the Sissi Café

Album First round at the Sissi Café

Cliquons donc sur ce bouton (attention à l’urticaire, quand même !)

Les prix sont compétitifs (à partir de 2 € HT la piste) et nous pouvons obtenir un certificat nous exonérant de la redevance SACEM !!!!? (4).

Allons un peu plus loin en remplissant les champs nécessaires.

Les morceaux sont indisponibles. Ouf ! Le groupe n’a probablement pas souscrit à « Jamendo Pro ». Pourtant, le bouton « acquérir une licence commerciale » laissait penser le contraire.

Sylvinus nous avait prévenus que nous ne trouverions pas d’artistes SACEM sur « Jamendo Pro » !

Jamendo nous donne quelques explications sur ces morceaux présentés comme « en attente de disponibilité » :

Les morceaux indisponibles sont des morceaux que vous avez pu trouver sur jamendo.com et dont les auteurs n’ont pas encore donné leur accord pour une utilisation commerciale.
Vous pouvez toutefois passer commande, nous demandons immédiatement l’accord des auteurs pour l’utilisation de leurs morceaux pour votre projet.

Nous y voilà ! Les morceaux ne sont « pas encore » en vente, mais… tout laisse à penser que ce n’est que provisoire. Il est même possible de passer commande, alors que les morceaux ne sont en fait pas en vente et que les auteurs ne sont pas inscrits à « Jamendo Pro ».

Pourtant nous avons vu plus haut que l’artiste avait choisi une licence « Non Commercial » dont Jamendo se contrefout visiblement, puisque les morceaux sont quand même proposés à la commande.

Imaginons la méthode Jamendo appliquée à d’autres secteurs de l’économie. La voiture de votre voisin vous intéresse ? Vous passez commande sur internet, même si lui n’a jamais émis la moindre intention de vendre son carrosse. Un équivalent de Jamendo se fera fort de le convaincre d’accepter de le vendre à vil prix. Sa maison n’est pas mal non plus ? Passez commande. Sa femme ? Qui sait si elle n’a pas vocation à la prostitution ? Passez juste commande, on ne sait jamais : elle a peut-être juste oublié de cocher l’option « pro »…

Jamendo peut-il toujours prétendre respecter les licences ouvertes ?

Nous demandons simplement à Jamendo que l’artiste puisse décider lui-même et que le catalogue de musique sous licences ouvertes de Jamendo ne soit pas par défaut la vitrine du catalogue sous licence commerciale de « Jamendo Pro ». Les artistes inscrits sur Jamendo sont libres d’adhérer au programme « Jamendo Pro » et assez grands pour faire eux-mêmes, sciemment et volontairement, le choix de verser leurs oeuvres au catalogue de « Jamendo Pro ».

Le client intéressé par les offres de « Jamendo Pro » n’a a priori rien à faire sur jamendo.com. S’il veut faire ses courses, qu’il les fasse directement sur « Jamendo Pro ». Et si, en tant que mélomane, il apprécie des oeuvres présentes sur jamendo.com et que cela suscite son intérêt de commerçant, il peut facilement contacter l’artiste pour lui faire part de son intérêt et lui suggérer d’adhérer à « Jamendo Pro », ou même mieux : lui proposer directement un deal, évitant ainsi de payer une commission à Jamendo.

Jamendo entretient la confusion entre jamendo.com (plateforme d’écoute et de partage) et « Jamendo Pro » qui s’adresse aux professionnels.

Nous aurons l’occasion de revenir dans d’autres articles sur la nocivité de la démarche de Jamendo, mais force est de constater que « Jamendo Pro » n’a plus rien à voir avec la musique libre, contrairement à ce qui est annoncé en première page du site.

Avec les licences pro, Jamendo renie la gestion individuelle et on peut d’ailleurs s’interroger sur l’intérêt de l’artiste de passer par une société qui ponctionne, au passage, 50 % des revenus.

(1) Le hasard fait bien les choses, dit on. Nous aurions pu prendre l’exemple d’un artiste non inscrit à la SACEM, mais il nous a semblé encore plus criant d’en choisir un qui théoriquement ne devrait pas être sur Jamendo, de par l’incompatibilité des licences ouvertes (cf. notre article sur le cas de l’artiste « Petit Homme »). On pourrait nous objecter que le groupe Eternal Tango est luxembourgeois, et échappe donc peut-être aux règles habituelles de la SACEM, qui n’aurait reçu qu’une délégation pour la France. Nous ne savons pas si ce groupe est adhérent direct de la SACEM ou d’une autre société d’auteurs ou sous le régime du copyright. Toutefois, d’autres oeuvres présentes sur Jamendo et figurant au répertoire de la SACEM impliquent aussi des auteurs bien français, tels l’artiste Marc, dont les morceaux présents sur Jamendo sont enregistrés à la SACEM sous le nom de Marc Zeitoun, ou Phil de Guip, dont les morceaux ont pour auteur-compositeur (d’après la SACEM) un certain Jean-Yves Gautier (alias Syd Mc Angel, arrangeur). D’autres cas de ce genre sont évoqués dans notre article « Des artistes SACEM sur Jamendo« .

(2) Le monde est petit, le Luxembourg encore plus ;-)

(3) On ne retrouve pas son nom sur Jamendo ou Myspace mais tout simplement sur Wikipédia et la liste des morceaux déposés en comparaison de ceux présents sur Jamendo confirme qu’il s’agit bien du même auteur.

(4) Je vous avais bien dit qu’on s’amuserait.

Quand Jamendo met en vente des morceaux sans l’autorisation des ayants droit

Mercredi 8 juillet 2009

Décembre 2007 : Jamendo met en place de nouvelles conditions générales d’utilisation qui stipulent : « Vous autorisez JAMENDO à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, l’ensemble des Contenus et informations que vous avez apportées sur les Services ». Les artistes qui ont mis en ligne leurs oeuvres sur Jamendo avant cette date n’ont pas forcément perçu cette subtilité. Les musiciens ne sont pas forcément juristes et une phrase glissée dans un long texte juridique passe facilement inaperçue. Il n’y a pas eu d’annonce publique ni d’explication à ce sujet. Dès lors, on peut supposer que de nombreux artistes ignorent ce « détail » pourtant important. Ainsi, il n’est pas certain que les auteurs diffusant sous une licence qui comporte une clause « non commerciale » sachent réellement qu’en s’inscrivant sur Jamendo, ils permettent de fait à l’entreprise luxembourgeoise de déroger à cette clause. Ces CGU n’offrent toutefois pas (pas encore ?) à Jamendo le droit de vendre la musique qui lui est confiée.

Décembre 2008 : Création par Jamendo de la licence « Jamendo Pro ». Les artistes diffusés sur Jamendo sont invités à souscrire à ce programme, présenté comme optionnel. Jamendo Pro commence ainsi à vendre des licences d’utilisation commerciale. A noter que faute d’adhésion des auteurs au programme « pro », les oeuvres diffusées sur Jamendo restent évidemment soumises aux licences ouvertes dont Jamendo impose encore l’usage. Certaines de ces licences comportent une clause « nc » qui interdit tout usage commercial de l’oeuvre (sauf dérogation accordée par l’auteur, dérogation dont bénéficie d’ailleurs Jamendo pour l’affichage de bandeaux publicitaires sur le site, comme le stipulent les CGU).

10 mai 2009 : Mastaroth révèle sur le forum de Jamendo (voir discussion) que certains de ses morceaux sont en vente sur Jamendo Pro sans son autorisation. Bien que n’ayant jamais souscrit au programme « pro », il a eu la surprise d’y trouver ses morceaux, et est même allé jusqu’à tester l’achat (voir capture d’écran).

12 mai 2009 : Sylvinus (alias Sylvain Zimmer, fondateur de Jamendo) affirme qu’il est « impossible qu’on vende des licences si l’artiste n’a pas donné son accord, c’est le principe même de jamendo pro ». Il reconnaît toutefois que les morceaux de Mastaroth ont été mis en vente sans son autorisation : « il y a bien eu un bug », dit-il. Le problème serait donc d’ordre technique et le « bug » est effectivement corrigé dans la journée : les morceaux de Mastaroth ne sont plus disponibles à l’achat. Mais l’affaire est l’occasion de révéler que tous les morceaux diffusés sur Jamendo sont affublés d’un bouton « acquérir une licence commerciale », même si les artistes n’ont pas adhéré à Jamendo Pro.

9 juin 2009 : Psychonada découvre qu’un morceau dont il est co-auteur est en vente sans son autorisation sur Jamendo Pro. Il alerte immédiatement par courriel Maya de Luna, autre co-auteure du morceau, qui le diffuse sur Jamendo. Celle-ci admet avoir peut-être souscrit à Jamendo Pro sans en avoir mesuré les conséquences ni avoir averti ses co-auteurs. Mais Jamendo n’a fait aucune demande d’accord aux autres ayants droit des morceaux diffusés par Maya de Luna. Mankind Concept et Solcarlus sont dans le même cas : des morceaux dont ils sont auteurs ou co-auteurs sont également mis en vente sur Jamendo Pro sans leur accord.

14 juin 2009 : Mankind Concept proteste publiquement sur le forum de Jamendo (voir discussion). Avec Solcarlus et Psychonada, ils réclament le retrait du catalogue de Jamendo Pro des morceaux dont ils sont auteurs ou co-auteurs, et obtiennent satisfaction. Toutefois, le bouton « acquérir une licence commerciale » est maintenu sur chaque morceau. En conséquence, les trois auteurs exigent le retrait total des morceaux incriminés de Jamendo.

17 juin 2009 : Les morceaux de Maya de Luna dont Mankind Concept, Solcarlus et Psychonada sont ayants droit sont bien supprimés du catalogue Jamendo. Jamendo a même supprimé sans explication publique deux albums de Maya de Luna. Du coup, celle-ci proteste sur le forum. Le débat de fond sur la vente sans autorisation est alors éclipsé par des considérations plus personnelles.

20 juin 2009 : Mankind Concept recentre le débat en révélant que Jamendo affirme désormais  dans ses bandeaux publicitaires vendre de la musique « libre de droits » (voir image). Pourtant, sur la page de Jamendo Pro, on peut lire : « Profitez du plus important catalogue de musique libre au monde ». Musique libre ou musique libre de droits ? Ce n’est pas la même chose, et Jamendo, site pionnier de l’utilisation des licences libres ou ouvertes depuis 2004 devrait en savoir quelque chose. La confusion ainsi entretenue, tandis que des morceaux se retrouvent en vente sur Jamendo Pro sans l’autorisation des auteurs, méritait peut-être un débat approfondi.

25 juin 2009 : Reznamor montre que des musiques sous copyright sont diffusées sur Jamendo. On peut lire sur la page de Jamendo Pro : « Economisez les redevances des sociétés de gestion de droits d’auteur (SACEM…) ». Pourtant, si des musiques sous copyright ou figurant au catalogue de la SACEM se retrouvent sur Jamendo, et donc possiblement sur Jamendo Pro, les clients de Jamendo Pro qui croient pouvoir s’affranchir des paiements à la SACEM risquent de déchanter.

26 juin 2009 : Kenji fait référence à la SPRE (voir article). On apprend ainsi que cet organisme est habilité à collecter les droits voisins sur les diffusions. Jamendo Pro a peut-être promis un peu vite à ses clients qu’ils n’auraient rien de plus à payer que la licence Jamendo Pro. Les discussions se poursuivent ensuite sur ce point, ainsi que sur la diffusion par Jamendo d’oeuvres copyrightées.

7 juillet 2009 : Censure. La discussion est close par Jamendo, sous prétexte que le problème de Maya de Luna est résolu, alors que ce n’était vraiment pas le fond du problème.