Articles avec le tag ‘licences ouvertes’

Des juristes hors-pair

Vendredi 24 juillet 2009

Jamendo S.A. est confrontée dans son domaine d’activité à d’épineux problèmes juridiques. Il faut dire que le code de la propriété intellectuelle, les prérogatives de la SACEM et autres organismes de gestion collective des droits, les subtilités des licences ouvertes… ne sont pas simples à concilier. Que cette société ait son siège social au Luxembourg résout peut-être quelques embûches liées au droit français, mais il reste des zones d’ombre.

Par exemple, la présence sur Jamendo d’artistes adhérents de la SACEM, notamment le groupe Petit Homme (voir notre dossier à ce sujet). Confidence (en privé) d’un employé de Jamendo le 5 septembre 2008 :

Oui, je suis au courant de cette affaire. Visiblement, le groupe était sur jam en CC et est passé Sacem ensuite, en négociant de pouvoir garder ses droits numériques et donc de gérer sa diffusion sur le net. Pour le moment on ne bronche pas et on a rien validé. On a mis une batterie de juristes sur le coup pour vérifier plusieurs choses :
- jusqu’à quel point cet accord est compatible avec CC ?
- ne faudrait il pas dans ce cas que l’artiste passe en LAL ?
- sinon quelle CC ?
- quid des programmes commerciaux ?

Bref, toutes ces questions sont en train d’être validées en ce moment par des juristes.

Pourtant, le 13 février 2009, Laurent Petitgirard, de la SACEM, émettait encore de fortes réserves sur la validité de l’ensemble.

Le 23 juillet 2009, alors que Psychonada protestait une fois de plus contre la possibilité offerte aux clients de « Jamendo Pro » de passer commande d’oeuvres en partage sur jamendo.com (bien qu’elles ne soient pas en vente) par l’intermédiaire d’un bouton « acquérir une licence d’utilisation commerciale », Amélie Roëlants, préposée aux basses besognes sur le forum de Jamendo, répondait :

Les artistes ont désormais la possibilité de supprimer le bouton sur leur page via leur admin panel.

Pour le reste, t’inquiète, juridiquement tout est validé.

Et de censurer aussitôt la discussion.

Très forts, décidément, ces juristes de Jamendo. On espère pour eux qu’ils sont mieux rémunérés que les artistes.

Jamendo ne respecte (toujours) pas les licences ouvertes

Mercredi 22 juillet 2009

Suite à notre pétition qui recueille actuellement 67 signatures, Jamendo a bien modifié ses bannières (cf. article) mais continue à proposer à la vente des oeuvres d’artistes qui ne l’ont pas demandé.

Comme annoncé par Sylvinus, Jamendo a peut-être ajouté « dans le panel d’admin » « une option pour enlever les boutons ‘‘acquérir une licence commerciale’’ quand on est allergique […] » (cf. commentaire de Sylvinus sur ce blog). Mais ces boutons sont toujours bien présents sur les pages des albums et des morceaux.

Cela signifie que, par défaut, l’ensemble du catalogue disponible sur Jamendo est (toujours) proposé à la vente et qu’il revient aux artistes de penser à supprimer ces boutons mensongers.

Il serait plus juste que, par défaut, l’artiste ne soit pas affiché à la vente et que ce soit lui qui décide d’être ou non sur « Jamendo Pro », mais les artistes sont de grands enfants influençables (cf. article). J’espère que vous apprécierez.

Pourquoi disons-nous que Jamendo ne respecte pas les licences ouvertes (ou licences de libre diffusion) ?

Parce qu’un artiste qui a choisi une licence non commerciale (avec clause « NC ») a clairement spécifié qu’il ne souhaitait pas qu’un tiers fasse du business avec sa musique.

C’est à l’artiste de décider, de par le principe de la gestion individuelle inhérent aux licences ouvertes.

Que voit-on maintenant sur Jamendo ?

Prenons, au hasard (1), le cas d’un artiste luxembourgeois (2) inscrit à la SACEM et présent sur Jamendo. Il s’agit du groupe « Eternal Tango », dont les morceaux figurent au catalogue de la SACEM (http://www.sacem.fr/catel/) avec mention du bassiste et compositeur Tom Gatti (3) comme auteur.

Prenons l’album « First Round at the Sissi Café » publié sous licence Creative Commons NonCommercial Sampling Plus 1.0. L’artiste a donc bien choisi une licence non commerciale, bien que celle-ci soit incompatible à l’heure actuelle avec la SACEM (1).

Pourtant, Jamendo prétend bien être en mesure de vendre son album. Il suffit pour cela de cliquer sur le bouton « acquérir une licence commerciale » auquel nous sommes tant allergiques  (cf. article).

Album First round at the Sissi Café

Album First round at the Sissi Café

Cliquons donc sur ce bouton (attention à l’urticaire, quand même !)

Les prix sont compétitifs (à partir de 2 € HT la piste) et nous pouvons obtenir un certificat nous exonérant de la redevance SACEM !!!!? (4).

Allons un peu plus loin en remplissant les champs nécessaires.

Les morceaux sont indisponibles. Ouf ! Le groupe n’a probablement pas souscrit à « Jamendo Pro ». Pourtant, le bouton « acquérir une licence commerciale » laissait penser le contraire.

Sylvinus nous avait prévenus que nous ne trouverions pas d’artistes SACEM sur « Jamendo Pro » !

Jamendo nous donne quelques explications sur ces morceaux présentés comme « en attente de disponibilité » :

Les morceaux indisponibles sont des morceaux que vous avez pu trouver sur jamendo.com et dont les auteurs n’ont pas encore donné leur accord pour une utilisation commerciale.
Vous pouvez toutefois passer commande, nous demandons immédiatement l’accord des auteurs pour l’utilisation de leurs morceaux pour votre projet.

Nous y voilà ! Les morceaux ne sont « pas encore » en vente, mais… tout laisse à penser que ce n’est que provisoire. Il est même possible de passer commande, alors que les morceaux ne sont en fait pas en vente et que les auteurs ne sont pas inscrits à « Jamendo Pro ».

Pourtant nous avons vu plus haut que l’artiste avait choisi une licence « Non Commercial » dont Jamendo se contrefout visiblement, puisque les morceaux sont quand même proposés à la commande.

Imaginons la méthode Jamendo appliquée à d’autres secteurs de l’économie. La voiture de votre voisin vous intéresse ? Vous passez commande sur internet, même si lui n’a jamais émis la moindre intention de vendre son carrosse. Un équivalent de Jamendo se fera fort de le convaincre d’accepter de le vendre à vil prix. Sa maison n’est pas mal non plus ? Passez commande. Sa femme ? Qui sait si elle n’a pas vocation à la prostitution ? Passez juste commande, on ne sait jamais : elle a peut-être juste oublié de cocher l’option « pro »…

Jamendo peut-il toujours prétendre respecter les licences ouvertes ?

Nous demandons simplement à Jamendo que l’artiste puisse décider lui-même et que le catalogue de musique sous licences ouvertes de Jamendo ne soit pas par défaut la vitrine du catalogue sous licence commerciale de « Jamendo Pro ». Les artistes inscrits sur Jamendo sont libres d’adhérer au programme « Jamendo Pro » et assez grands pour faire eux-mêmes, sciemment et volontairement, le choix de verser leurs oeuvres au catalogue de « Jamendo Pro ».

Le client intéressé par les offres de « Jamendo Pro » n’a a priori rien à faire sur jamendo.com. S’il veut faire ses courses, qu’il les fasse directement sur « Jamendo Pro ». Et si, en tant que mélomane, il apprécie des oeuvres présentes sur jamendo.com et que cela suscite son intérêt de commerçant, il peut facilement contacter l’artiste pour lui faire part de son intérêt et lui suggérer d’adhérer à « Jamendo Pro », ou même mieux : lui proposer directement un deal, évitant ainsi de payer une commission à Jamendo.

Jamendo entretient la confusion entre jamendo.com (plateforme d’écoute et de partage) et « Jamendo Pro » qui s’adresse aux professionnels.

Nous aurons l’occasion de revenir dans d’autres articles sur la nocivité de la démarche de Jamendo, mais force est de constater que « Jamendo Pro » n’a plus rien à voir avec la musique libre, contrairement à ce qui est annoncé en première page du site.

Avec les licences pro, Jamendo renie la gestion individuelle et on peut d’ailleurs s’interroger sur l’intérêt de l’artiste de passer par une société qui ponctionne, au passage, 50 % des revenus.

(1) Le hasard fait bien les choses, dit on. Nous aurions pu prendre l’exemple d’un artiste non inscrit à la SACEM, mais il nous a semblé encore plus criant d’en choisir un qui théoriquement ne devrait pas être sur Jamendo, de par l’incompatibilité des licences ouvertes (cf. notre article sur le cas de l’artiste « Petit Homme »). On pourrait nous objecter que le groupe Eternal Tango est luxembourgeois, et échappe donc peut-être aux règles habituelles de la SACEM, qui n’aurait reçu qu’une délégation pour la France. Nous ne savons pas si ce groupe est adhérent direct de la SACEM ou d’une autre société d’auteurs ou sous le régime du copyright. Toutefois, d’autres oeuvres présentes sur Jamendo et figurant au répertoire de la SACEM impliquent aussi des auteurs bien français, tels l’artiste Marc, dont les morceaux présents sur Jamendo sont enregistrés à la SACEM sous le nom de Marc Zeitoun, ou Phil de Guip, dont les morceaux ont pour auteur-compositeur (d’après la SACEM) un certain Jean-Yves Gautier (alias Syd Mc Angel, arrangeur). D’autres cas de ce genre sont évoqués dans notre article « Des artistes SACEM sur Jamendo« .

(2) Le monde est petit, le Luxembourg encore plus ;-)

(3) On ne retrouve pas son nom sur Jamendo ou Myspace mais tout simplement sur Wikipédia et la liste des morceaux déposés en comparaison de ceux présents sur Jamendo confirme qu’il s’agit bien du même auteur.

(4) Je vous avais bien dit qu’on s’amuserait.

Pétition contre Jamendo

Lundi 6 juillet 2009

Les pratiques de l’entreprise luxembourgeoise portent atteinte aux droits des auteurs et à la crédibilité des licences ouvertes. Nous le démontrerons bientôt ici-même par des exemples concrets et documentés. D’ores et déjà, nous lançons une pétition en ligne contre les abus et les impostures de cette entreprise.

Il est urgent de contraindre enfin Jamendo à respecter le droit et l’éthique de la musique libre.

Artistes, diffuseurs, internautes, soyez nombreux à signer !

Le comité visible

Lundi 6 juillet 2009

Le « comité invisible » a rédigé L’insurrection qui vient.

Le Comité de vigilance contre le détournement mercantile des licences ouvertes est, quant à lui, bien visible, pour qui sait y voir. Constitué d’artistes tels Mankind Concept, Psychonada et Solcarlus (liste non-exhaustive), qui ont choisi depuis plusieurs années d’oeuvrer dans le champ de la musique libre, il entend résister contre une récupération déjà en marche, mais peut-être pas inéluctable, du libre partage de la culture.

Les licences ouvertes, ou licences de libre diffusion, permettent aux auteurs de partager librement leurs oeuvres avec un large public, selon des conditions fixées par eux-mêmes, en conformité avec la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Mais depuis 2005, des entreprises avides de profits ont flairé là le bon filon, et développent des activités commerciales au sein desquelles les artistes, souvent naïfs, représentent une main d’oeuvre gratuite et docile.

Il est temps que cessent ces pratiques, et que l’esprit de partage qui a donné naissance à la musique libre reprenne ses droits face au cynisme et au mépris.

C’est pourquoi nous avons décidé de lancer une pétition en ligne contre Jamendo, entreprise qui, après avoir été un des acteurs historiques de la musique libre, en bafoue depuis déjà trop longtemps les idéaux.