Jamendo S.A. est confrontée dans son domaine d’activité à d’épineux problèmes juridiques. Il faut dire que le code de la propriété intellectuelle, les prérogatives de la SACEM et autres organismes de gestion collective des droits, les subtilités des licences ouvertes… ne sont pas simples à concilier. Que cette société ait son siège social au Luxembourg résout peut-être quelques embûches liées au droit français, mais il reste des zones d’ombre.
Par exemple, la présence sur Jamendo d’artistes adhérents de la SACEM, notamment le groupe Petit Homme (voir notre dossier à ce sujet). Confidence (en privé) d’un employé de Jamendo le 5 septembre 2008 :
Oui, je suis au courant de cette affaire. Visiblement, le groupe était sur jam en CC et est passé Sacem ensuite, en négociant de pouvoir garder ses droits numériques et donc de gérer sa diffusion sur le net. Pour le moment on ne bronche pas et on a rien validé. On a mis une batterie de juristes sur le coup pour vérifier plusieurs choses :
- jusqu’à quel point cet accord est compatible avec CC ?
- ne faudrait il pas dans ce cas que l’artiste passe en LAL ?
- sinon quelle CC ?
- quid des programmes commerciaux ?Bref, toutes ces questions sont en train d’être validées en ce moment par des juristes.
Pourtant, le 13 février 2009, Laurent Petitgirard, de la SACEM, émettait encore de fortes réserves sur la validité de l’ensemble.
Le 23 juillet 2009, alors que Psychonada protestait une fois de plus contre la possibilité offerte aux clients de « Jamendo Pro » de passer commande d’oeuvres en partage sur jamendo.com (bien qu’elles ne soient pas en vente) par l’intermédiaire d’un bouton « acquérir une licence d’utilisation commerciale », Amélie Roëlants, préposée aux basses besognes sur le forum de Jamendo, répondait :
Les artistes ont désormais la possibilité de supprimer le bouton sur leur page via leur admin panel.
Pour le reste, t’inquiète, juridiquement tout est validé.
Et de censurer aussitôt la discussion.
Très forts, décidément, ces juristes de Jamendo. On espère pour eux qu’ils sont mieux rémunérés que les artistes.