Archive pour la catégorie ‘Actions et ripostes’

Communiqué : A propos de l’expérience SACEM-Creative Commons

Lundi 23 janvier 2012

La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]

Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.

Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée… si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.

Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.

Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.

Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).

Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR…), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).

Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.

Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations d’auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un simple outil promotionnel au service de l’industrie musicale.

Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.

Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec l’aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s’est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs / professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.

Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.

Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien d’autres licences utilisées(9)).

Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.

De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.

Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.

21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS

http://www.revolutionsoundrecords.org

L’association MUSIQUE LIBRE !

http://www.dogmazic.net/

(1) : http://creativecommons.fr/549/
(2) : http://www.revolutionsoundrecords.org/
(3) : http://asso.dogmazic.net/
(4) : http://www.dogmazic.net/
(5) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
(6) : http://aisyk.blogspot.com/2011/12/evolution-des-articles-5-et-6-des.html
(7) : http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
(8) : http://www.pragmazic.net/
(9) : http://wiki.vvlibri.org/index.php?title=Tableau_Licences et http://www.dogmazic.net/static.php?op=copyleftLicence.html&npds=-1

 

Nous invitons quiconque serait en accord avec ce communiqué à le co-signer.

Mise au point

Lundi 31 août 2009

Il semblerait que ça et là soit entretenue une confusion entre les initiateurs de ce blog et un certain djjeffouille, créateur de l’AIMSA.

Nous utilisons depuis longtemps entre nous le terme de « Jamendouille » pour désigner Jamendo. La rime en « ouille » est donc purement fortuite, et ce blog aurait aussi bien pu s’appeler « jamenfouette », « jamendeau », « témoins de Jah », « bisounours land » ou « kikoolol », autres termes qu’il nous arrive d’utiliser par dérision pour désigner le site ou ses défenseurs.

Le but de ce blog et de notre pétition (que nous vous invitons à signer, si ce n’est pas déjà fait) est de défendre une certaine conception de la musique libre, et nous critiquons Jamendo car nous jugeons que cette entreprise fait du tort à la musique libre en particulier et aux artistes en général. Nous ne sommes affiliés en aucun cas à l’AIMSA, quand bien-même certains de ses membres signeraient notre pétition, et a contrario, notre action ne vise pas l’AIMSA non plus, mais uniquement Jamendo (ce qui n’exclut pas d’autres cibles à l’avenir). En fait, l’AIMSA, on s’en bat même un peu les nouilles, n’en déplaise à monsieur Djjeffouille. Nous n’adhérons pas au modèle prôné par l’AIMSA, qui, pour le peu que nous en connaissons, consiste à donner à des commerces des licences d’utilisation gratuite de la musique de ses adhérents et à se placer en opposition absolue à la SACEM. Nous nous plaçons, nous, dans le champ de la musique libre sans voir dans la SACEM un ennemi (et à tout prendre, la SACEM n’est certainement pas ce qui se fait de pire dès qu’il s’agit de gérer les droits d’utilisations commerciales de la musique). Les licences ouvertes déjà existantes conviennent à l’usage que nous souhaitons en faire et la licence AIMSA ne nous intéresse pas. Du moins l’AIMSA a-t-elle le mérite, contrairement à Jamendo, de ne pas faire croire au public qu’elle défend les licences ouvertes.

Dernière précision : les initiateurs de ce blog et de la pétition ont choisi d’agir sous le nom de « Comité de vigilance contre le détournement mercantile des licences ouvertes » ou, par dérision, « Comité visible » (puisque nous sommes déjà « visibles », inutile d’essayer de nous acheter en nous payant en « visibilité », donc). Contrairement à ce qu’a affirmé là aussi monsieur Djjeffouille, nous ne sommes en aucun cas affiliés au site Dogmazic ni à l’association « Musique libre ». Notre propre musique est présente sur Dogmazic, comme sur d’autres sites authentiques de musique libre, et nous participons parfois à titre individuel aux débats autour de la musique libre, sur Dogmazic ou ailleurs. Voilà tout. Ce blog et la pétition ne sont pas une initiative de Dogmazic. Et nous nous réservons même le droit, le cas échéant, de critiquer d’éventuelles dérives de Dogmazic ou de l’association Musique Libre.

Pétition contre Jamendo

Lundi 6 juillet 2009

Les pratiques de l’entreprise luxembourgeoise portent atteinte aux droits des auteurs et à la crédibilité des licences ouvertes. Nous le démontrerons bientôt ici-même par des exemples concrets et documentés. D’ores et déjà, nous lançons une pétition en ligne contre les abus et les impostures de cette entreprise.

Il est urgent de contraindre enfin Jamendo à respecter le droit et l’éthique de la musique libre.

Artistes, diffuseurs, internautes, soyez nombreux à signer !

Pour que vive la musique libre

Lundi 6 juillet 2009

Le Comité de vigilance contre le détournement mercantile des licences ouvertes invite les artistes, diffuseurs, auditeurs, internautes et citoyens à se mobiliser pour la défense de la musique libre.

Les licences ouvertes n’ont pas été conçues pour servir les stratégies d’entrepreneurs en quête de matière première gratuite. La musique libre n’est pas « libre de droits ». Elle n’a pas à servir de support publicitaire. Elle n’a pas besoin pour exister de pseudo-réseaux sociaux ou de la fumeuse « visibilité » que promettent des start-ups aux dents longues à des artistes aveuglés par leur soif de reconnaissance.

Soyons vigilants, pour que vive la musique libre !